Pour avoir des informations sur les murs délimitant une propriété, c’est le cadastre qu’il faut consulter. Vous aurez besoin de certaines informations, notamment l’emplacement exact du bien, ainsi que le numéro de la parcelle. Votre préoccupation concerne un éventuel mur mitoyen ? Dans ce cas, la suite devrait vous intéresser.
Que savoir sur le cadastre ?
Tout d’abord, il faut savoir que le cadastre est le registre public, qui recense et répertorie les différents terrains et bâtiments que l’on retrouve en France. Il permet d’obtenir des informations essentielles sur les propriétés, sur leur utilisation ainsi que sur leur valeur.
Ainsi, si vous voulez avoir des informations complémentaires sur une maison que vous souhaitez acheter, ou sur un terrain vide qui vous intéresse, c’est le cadastre qu’il faut consulter.
Peut-on accéder au cadastre en ligne ?
Pour ceux qui s’interrogent sur la meilleure façon d’accéder au cadastre, sachez qu’il existe un site web officiel qui vous permet d’avoir toutes les réponses à vos questions en ligne.
En effet, vous pouvez passer par le cadastre en ligne, pour savoir par exemple si un terrain ou une propriété se trouve dans une municipalité précise, ou encore pour en savoir plus sur les murs mitoyens d’une propriété. Vous pourrez obtenir plusieurs autres informations telles que :
- Le type du bien immobilier qui vous intéresse
- La valeur cadastrale du bien
- La taille de la propriété
- L’année de construction de la propriété
- Le nom du propriétaire actuel du bien, etc.
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre : Comment vérifier ?
Vous souhaitez savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre ? Dans ce cas, vous êtes ici à la bonne adresse. La première chose à faire pour accéder à l’information qui vous intéresse, c’est de faire un tour sur le site web officiel du bureau local du cadastre.
Ensuite, rendez-vous dans la section dédiée à la propriété foncière. C’est à ce niveau que vous pourrez obtenir la liste des différentes propriétés situées dans la commune où se trouve le bien qui vous intéresse.
La deuxième étape du processus est celle qui consiste à rechercher le numéro de la parcelle du bien immobilier sur lequel vous souhaitez avoir des informations. Ce numéro est un identifiant unique, attribué à une propriété. Vous pourrez le trouver sur le titre de propriété ou encore sur le registre foncier du bien.
Assurez-vous donc d’avoir ce numéro à portée de main, au moment de faire la recherche sur le cadastre en ligne. Lorsque vous trouvez le numéro de parcelle dans la liste des propriétés de la commune, allez dans la section dédiée aux murs communs.
À ce niveau, on enregistre tous les murs partagés par deux ou plusieurs propriétés. Si vous y trouvez le numéro de parcelle du mur sur lequel vous vous interrogez, et que ce numéro correspond à celui trouvé dans la section traitant de la propriété foncière, dans ce cas, vous pouvez avoir la certitude qu’il s’agit d’un mur mitoyen.
Comme vous avez pu le voir, il est possible aujourd’hui de se rendre directement en ligne, pour savoir si le mur d’une propriété est mitoyen ou non. Assurez-vous simplement d’avoir le numéro de parcelle de la propriété concernée, et vous pourrez facilement vérifier l’information.
